Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.explorelemondemontessori.com

Le site Internet www.explorelemondemontessori.com est un service de : 

• L’entreprise individuelle Explore Le Monde Montessori dont le numéro Siret est le 95382402600017
• Située:  à Paris
• adresse URL du site : www.explorelemondemontessori.com
• e-mail : contact@explorelemondemontessori.com 

Le site Internet Explore Le Monde Montessori commercialise les produits suivants : Livrets d’activités et supports éducatifs en format PDF et en format Prêt à l’emploi.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet https://explorelemondemontessori.com  et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet https://explorelemondemontessori.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de https://explorelemondemontessori.com et livrés exclusivement en métropole, en Corse et en Belgique. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contac@explorelemondemontessori.com

Ces achats concernent les produits suivants : Livret d’activités et support éducatifs en format PDF et en format Prêt a l’emploi.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien ;

– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Explore le monde Montessori ne pourrait être engagée.

Article 5- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Explore le monde Montessori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 6 – Commandes

L’acheteur peut passer sa commande en ligne via le catalogue disponible sur le site et en utilisant le formulaire approprié, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour valider sa commande, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué. Il doit également sélectionner l’adresse de livraison et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– Après l’envoi par le vendeur d’un courriel confirmant l’acceptation de la commande ;

– Et après l’encaissement intégral du prix par le vendeur.

Toute commande implique l’acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation à ce sujet interviendra dans le cadre des échanges et des garanties mentionnées ci-dessous.

En cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Article 7 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par 

 – Cartes bancaires

– Paypal

Article 8 – Livraison

La livraison correspond au transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au consommateur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude de cette adresse. Tout retour dû à une adresse incorrecte sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé pour permettre le retrait du colis selon les modalités indiquées.

Lors de la réception, si l’emballage est endommagé, l’acheteur doit vérifier l’état des articles et refuser le colis en cas de dommages, en notant une réserve sur le bordereau de livraison. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) doit être inscrite sur le bon de livraison avec des réserves manuscrites et la signature de l’acheteur.

L’acheteur doit confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception, et en envoyer une copie au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Article 9 – Rétractation et retours

9.1 Produits numériques

Les supports en format numériques PDF ne sont ni remboursables ni échangeables.

 9.2 Produits prêts à l’emploi

Les formats prêts à l’emploi ne sont pas remboursables non plus sauf exception.

9.3 Produits personnalisés et en promotion

Aucun échange ou retour n’est accepté pour les produits personnalisés et pour les produits en promotion.

Article 10 – Gestion des erreurs

En cas d’erreur d’impression, d’article manquant, d’erreur de personnalisation ou de toute autre erreur dans le contenu de la commande, nous prenons en charge ces commandes à titre exceptionnel. Les frais de retour seront couverts par nos soins dans ces cas spécifiques. Nous nous réservons le droit de demander des photos et des vidéos comme preuves des erreurs constatées.

Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine. Si un produit retourné est usé ou endommagé en raison d’une manipulation par le client, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l’échange.

Article 11 – Vérification et remboursement

Les produits retournés seront vérifiés dès leur réception. Une fois cette vérification effectuée, nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui initialement utilisé.

Article 12 – Service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

– Par email : contact@explorelemondemontessori.com

Article 13 – Responsabilité

Explore le monde Montessori décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Il est impératif que l’utilisation des livrets d’activités et des supports éducatifs se fasse sous la supervision d’un adulte. Les produits destinés aux enfants de plus de trois ans contiennent de petits éléments pouvant présenter un risque d’étouffement et ne doivent en aucun cas être utilisés par des enfants de moins de trois ans. Les livrets et supports éducatifs doivent être manipulés avec précaution et rangés en lieu sûr après usage afin d’éviter tout risque d’ingestion ou de détérioration.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://explorelemondemontessori.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Explore le Monde Montessori.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Les supports PDF fournis dans la boutique sont pour un usage strictement personnel, toute diffusion à une personne tiers sera susceptible de poursuite.

Article 15- Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

16.1 Exceptions au Droit de Rétractation

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

•Produits personnalisés : Les livrets d’activité et supports éducatifs personnalisés au prénom de l’enfant ou selon toute autre spécification du client ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur dans la personnalisation.

•Produits réalisés sur commande : Les livrets d’activité et supports éducatifs plastifiés et découpés à la main, réalisés spécifiquement sur commande, sont également exclus du droit de rétractation.

16.2 Procédure d’Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Article 17 – Protection des Données Personnelles

17.1 Données Collectées

Les données personnelles collectées sur ce site comprennent :

•Ouverture de compte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.

•Connexion : nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et informations de paiement.

•Profil : adresse et numéro de téléphone dans le cadre des prestations du site.

•Paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit.

•Communication : données des communications entre utilisateurs, conservées temporairement.

•Cookies : utilisation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, désactivables via les paramètres du navigateur.

17.2  Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

•Accès et utilisation du site par l’utilisateur.

•Gestion et optimisation du site.

•Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

•Vérification, identification et authentification des données de l’utilisateur.

•Facilitation de la communication entre utilisateurs.

•Mise en œuvre d’une assistance utilisateur.

•Personnalisation des services et affichage de publicités basées sur l’historique de navigation.

•Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité.

•Gestion des litiges avec les utilisateurs.

•Envoi d’informations commerciales et publicitaires selon les préférences de l’utilisateur.

17.3  Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 18 – Droit applicable / Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux loi Française.

Pour tout différend lié à la Boutique Explore le monde Montessori, le Client est invité à contacter le Service client via l’adresse e-mail suivante : contact@explorelemondemontessori.com 

Cette démarche vise à permettre au Client de faire part de ses réclamations et de chercher une solution à l’amiable avec Explore le monde Montessori.

En cas d’échec de la résolution à l’amiable, y compris par la médiation, ou si le Client choisit de porter directement le litige devant un tribunal, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige, sauf disposition légale contraire.

Article 19 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

Annexe :

Formulaire de rétractation À l’attention de : Votre nom située à : votre adresse n° de téléphone :  adresse mail : votre email Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur…………………, commandée le :  ……… Prénom et nom du consommateur : …………….. Adresse du consommateur : …………….. Date : ……………… Signature du consommateur